Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Martigane SAS, éditrice du site Casa Chile, et tout professionnel (restaurateur, épicerie, distributeur) sollicitant un devis ou une commande de produits présentés sur le site.
Article 2 — Champ d'application
Le site Casa Chile s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Il présente un catalogue de référencement à titre informatif ; les demandes effectuées via le site (sélection de produits, demande de devis) ne constituent pas une commande ferme mais une demande de mise en relation commerciale avec Martigane SAS.
Article 3 — Devis et commandes
Toute demande de devis transmise depuis le site fait l'objet d'une réponse personnalisée de Martigane SAS, précisant les tarifs, quantités minimales, délais et conditions de livraison applicables. Aucune commande n'est réputée conclue tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une confirmation écrite (devis signé ou bon de commande accepté) entre les deux parties.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs applicables sont communiqués sur demande et peuvent varier selon les volumes commandés, la zone de livraison et les conditions commerciales négociées. Les prix ne sont pas affichés publiquement sur le site.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France, en Belgique et au Royaume-Uni selon des modalités et délais précisés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avec le devis.
Article 6 — Paiement
Les modalités et délais de paiement sont définis contractuellement entre Martigane SAS et le client professionnel lors de la confirmation de commande.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@casa-chile.com dans les meilleurs délais suivant la réception des produits.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Martigane SAS, sauf disposition légale contraire.